Les règles que nous appliquons, rédigées pour qu'une mine, un service achats ou un régulateur puisse nous contrôler.
Chaque acheteur doit détenir un permis d'explosifs en cours de validité délivré par son autorité nationale. Nous le vérifions avant toute offre ferme, et les quantités ne peuvent pas dépasser celles autorisées par le permis.
Le fabricant obtient une autorisation d'exportation pour chaque expédition, sur la base du permis d'importation et du certificat d'utilisateur final de l'acheteur. Rien n'est expédié tant que les deux ne sont pas obtenus.
Nous contrôlons les acheteurs, les destinataires, le fabricant et les prestataires logistiques au regard des listes de sanctions américaines, onusiennes et autres listes applicables, avant tout engagement et avant chaque expédition. Nous ne fournissons ni les parties sanctionnées, ni les destinations sous embargo, ni les utilisations finales interdites.
Nous n'offrons ni ne versons jamais quoi que ce soit de valeur à des agents publics ou à des employés pour obtenir un marché, y compris des paiements de facilitation. Notre rémunération provient du fabricant, en vertu d'un contrat d'agence écrit.
Les acheteurs paient directement le fabricant, par virement bancaire ou lettre de crédit, sur sa propre facture. Nous ne demandons jamais de paiement sur un compte personnel ou un compte de tiers.
Nous refusons les commandes dont l'utilisation finale est floue, dont les points de livraison sont incohérents ou qui s'accompagnent de pressions pour contourner les permis, et nous signalons les demandes suspectes à l'autorité compétente.
Les certificats du fabricant sont fournis avec chaque offre formelle et sur demande.
Pour signaler un problème de conformité présumé, écrivez à sales@monolithtradegroup.com.
